Conditions générales
Résumé
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sabrina Joie dEtre et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestation de massage, esthétique, e-book, etc… (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises.
La société Sabrina Joie dEtre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sabrina Joie dEtre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations et marchandises s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par espèces ;
- soit par virement ;
- soit par carte cadeau et bon d’achat ;
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à la société Sabrina Joie dEtre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société … (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).
Article 1 : Définitions
SABRINA JOIE DETRE : ce terme désigne conjointement le centre de bien-être SABRINA JOIE DETRE, une société par actions simplifiée au capital de ?€, au numéro de TVA intracommunautaire , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXXX, et SABRINA JOIE DETRE SPA, une société par actions simplifiée au capital de ?€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXXX, leur siège social étant .
PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits commercialisés par SABRINA JOIE DETRE et proposés à la vente sur le SITE INTERNET.
SOINS SPA : ce terme désigne une ou plusieurs marques propres d’un ou plusieurs soins SABRINA JOIE DETRE SPA choisis dans la carte des soins des différents spas SABRINA JOIE DETRE et proposés à la vente sur le SITE INTERNET.
ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique qui, à des fins non professionnelles, a commandé une ou plusieurs PRESTATIONS DE MASSAGE BIEN ETRE, des SOINS BEAUTE, des FORMATIONS et des PROGRAMMES EN LIGNE sur le site Internet.
BÉNÉFICIAIRE : ce terme désigne l’ACHETEUR ou un tiers en tant que bénéficiaire, selon que l’ACHETEUR utilise personnellement les PRESTATIONS ou le propose à un tiers.
SITE INTERNET : ce terme désigne le site Internet SABRINA JOIE DETRE : sabrinajoiedetre.com, sur lequel les PRESTATIONS DE MASSAGE BIEN ETRE, de SOINS BEAUTE, de FORMATIONS et de PROGRAMME EN LIGNE sont présentés et vendus à l’ACHETEUR.
COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente entre SABRINA JOIE DETRE et l’ACHETEUR. Toutes les commandes sont faites avec obligation d’achat.
PARTIE(S) : ce terme désigne conjointement ou individuellement l’ACHETEUR et/ou SABRINA JOIE DETRE.
Article 2 : Objectif
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions générales qui régissent la relation de l’ACHETEUR avec SABRINA JOIE DETRE et la manière dont la vente de PRESTATIONS DE MASSAGE BIEN ETRE, de SOINS BEAUTE, de FORMATIONS et de PROGRAMME EN LIGNE est proposée aux ACHETEURS via ce SITE INTERNET.
En conséquence, si l’ACHETEUR passe une COMMANDE d’une ou plusieurs PRESTATIONS DE MASSAGE BIEN ETRE, de SOINS BEAUTE, de FORMATIONS et de PROGRAMME EN LIGNE, cela implique que celui-ci ait accepté sans réserve et ait préalablement respecté, pleinement et intégralement, les présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur tout autre document. L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de sa COMMANDE.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRESTATIONS DE MASSAGE BIEN ETRE, de SOINS BEAUTE, de FORMATIONS et de PROGRAMME EN LIGNE passée par un ACHETEUR sur le SITE INTERNET sont celles que l’ACHETEUR a acceptées au moment de la passation de la COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions d’utilisation du SITE publiées à tout moment sous l’onglet « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.
Article 3 : Dispositions particulières liées à la vente de produits sur le site internet
Article 3.1 : Présentation et disponibilité des PRODUITS
Préalablement à sa COMMANDE, l’ACHETEUR peut prendre connaissance, directement sur le SITE INTERNET, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il souhaite commander.
En cas d’indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 3.2 : Commandes de PRODUITS
Pour acheter les PRODUITS, l’ACHETEUR doit se rendre sur le SITE INTERNET et se connecter à son compte en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe, ou créer un compte pour lequel il devra renseigner son nom, son adresse e-mail et son mot de passe.
Article 3.3 : Garanties légales
L’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 du Code civil et suivants. Ceci comprend un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Ainsi, NOUS nous engageons à livrer des prestations et marchandises qui :
Soient conformes à la COMMANDE, c’est-à-dire :
(1) qui soient adaptées à l’usage auquel elles sont ordinairement destinées et, le cas échéant :
– qui correspondent à la description fournie par SABRINA JOIE DETRE et présentent les qualités que SABRINA JOIE DETRE a présentées à l’ACHETEUR ;
– qui présentent les qualités que l’ACHETEUR peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par SABRINA JOIE DETRE notamment en matière de publicité ;
(2) ou qui présentent les caractéristiques définies d’un commun accord entre les Parties ou sont propres à tout usage particulier recherché par l’ACHETEUR qui aura été porté à la connaissance de SABRINA JOIE DETRE et accepté par ce dernier.
Article 4 : Dispositions particulières liées à la vente de prestation de massage et d'esthétique sur le site internet
Article 4.1 : Commandes PRESTATION DE MASSAGE ET D'ESTHÉTIQUE
Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne de PRESTATION DE MASSAGE ET D’ESTHÉTIQUE sur le SITE.
Pour acheter un SOIN SPA, l’ACHETEUR doit se rendre sur le SITE INTERNET et se connecter à son compte en renseignant son adresse email et son mot de passe ou en créant un compte pour lequel il devra renseigner ses civilité, nom, prénom, adresse email et mot de passe.
Une pièce d’identité devra être présentée au rendez-vous.
En conséquence, une COMMANDE en ligne d’un SOIN SPA implique ce qui suit :
NOUS enverrons un e-mail de confirmation et récapitulatif de la COMMANDE. Cet e-mail contient un code unique permettant au Spa choisi de vérifier si le soin n’a pas déjà été prodigué.
Article 4.2 : Restrictions, Prolongation & Recommandations
Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne de PRESTATION DE MASSAGE ET D’ESTHÉTIQUE sur le SITE.
Pour acheter un SOIN SPA, l’ACHETEUR doit se rendre sur le SITE INTERNET et se connecter à son compte en renseignant son adresse email et son mot de passe ou en créant un compte pour lequel il devra renseigner ses civilité, nom, prénom, adresse email et mot de passe.
Une pièce d’identité devra être présentée au rendez-vous.
En conséquence, une COMMANDE en ligne d’un SOIN SPA implique ce qui suit :
NOUS enverrons un e-mail de confirmation et récapitulatif de la COMMANDE. Cet e-mail contient un code unique permettant au Spa choisi de vérifier si le soin n’a pas déjà été prodigué.
Article 4.3 : Garanties
Avant que l’ACHETEUR ne passe la COMMANDE, il peut prendre connaissance, directement sur le SITE INTERNET, des caractéristiques essentielles de la ou des PRESTATIONS DE MASSAGE ET D’ESTHÉTIQUE qu’il souhaite commander. Dans le cas où le SOIN ne serait pas conforme à la COMMANDE, nous nous engageons à rembourser à l’ACHETEUR le prix du SOIN dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de l’ACHETEUR.
Article 5 : Dispositions communes liées à la vente de produits de beauté & soins sur le site internet
Article 5.1 : Commande
Une COMMANDE est considérée avoir été passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par SABRINA JOIE DETRE et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.
Si l’ACHETEUR double-clique sur la COMMANDE, cela constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. En double-cliquant et en acceptant les conditions générales de vente (case à cocher), l’ACHETEUR accepte sans réserve la COMMANDE.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après que NOUS aurons envoyé à l’ACHETEUR la confirmation de la COMMANDE et reçu le paiement intégral. NOUS recommandons à l’ACHETEUR de conserver une copie papier ou électronique des informations contenues dans la confirmation de la COMMANDE envoyée par SABRINA JOIE DETRE. Nonobstant ce qui précède, NOUS nous réservons le droit d’annuler toute COMMANDE provenant d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime, notamment au regard du caractère anormal de la COMMANDE, sans qu’aucune indemnité ne soit fournie par NOUS.
Les PRODUITS et/ou SOINS vendus sur le SITE ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. NOUS nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes pour lesquels nous pensons que les PRODUITS ont été commandés en violation de la présente disposition.
Article 5.2 : Tarifs
Les prix des PRODUITS & SOINS sont libellés en euros et toutes taxes comprises, à l’exception des frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR,
Soit pour une commande de PRODUITS :
France :
- Point relai pour 2,90 € en dessous de 20 € d’achat
OU
Gratuit au-dessus de 20 € d’achat
- Livraison à domicile offerte à partir de 55€. En dessous de ce montant elle sera facturée 4,90€.
Belgique :
- Livraison à domicile offerte à partir de 55€. En dessous de ce montant elle sera facturée 4,90€.
Le forfait en référence sera débité et indiqué lors de la validation finale de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
Les PRODUITS restent la propriété de SABRINA JOIE DETRE jusqu’au complet encaissement du prix.
Toutes les offres promotionnelles sont valables telles qu’elles sont publiées sur le SITE INTERNET.
Le montant de la e-carte cadeau ne couvre pas les frais de livraison lors de son utilisation.
Article 5.3 : Paiement
Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE INTERNET (sabrinajoiedetre.com) au moyen d’une carte de débit ou de crédit (Visa et Mastercard). En cas d’acceptation d’un remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’ACHETEUR pour le paiement initial de la COMMANDE. En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS et/ou SOINS sur le SITE via une carte de paiement, l’ACHETEUR indiquera, directement dans les champs prévus à cet effet, les éléments suivants : le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle situé au dos de la carte. Le montant total de la COMMANDE sera débité de la carte bancaire le jour de la COMMANDE.
La e-carte cadeau SABRINA JOIE DETRE est valable un an à compter de la date d’achat, uniquement sur le site fr.Sabrina Joie dEtre.com, pour tous les produits SABRINA JOIE DETRE. A péremption, la carte ne peut plus être utilisée ni remboursée. Comment utiliser la e-carte cadeau SABRINA JOIE DETRE : 1. Pour utiliser la e-carte cadeau SABRINA JOIE DETRE, rendez-vous sur www.fr.Sabrina Joie dEtre.com. 2. Choisissez les produits SABRINA JOIE DETRE que vous souhaitez acheter et ajoutez-les à votre panier. 3. Accédez à votre panier une fois votre sélection effectuée. 4. A l’étape du paiement, entrez le code unique de votre E-carte cadeau SABRINA JOIE DETRE dans le champ « code promotionnel ». 5. Le montant de votre e-carte cadeau SABRINA JOIE DETRE sera alors déduit de votre commande. Si le montant de votre E-carte n’est pas suffisant pour réaliser tous vos achats, vous pourrez compléter à l’étape paiement par carte bancaire. Si la valeur de la e-carte est supérieure au montant de l’achat, le bénéficiaire ne percevra pas la différence ; le solde n’est ni remboursable, ni utilisable pour un prochain achat. La totalité du montant restant sera perdue.
NOUS nous réservons le droit de suspendre tout traitement de COMMANDE et de livraison en cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités que l’on trouve habituellement sur Internet.
NOUS nous réservons le droit de refuser d’honorer une COMMANDE d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente COMMANDE ou avec lequel existerait un litige de paiement.
NOUS nous réservons le droit de refuser d’honorer une COMMANDE à un ACHETEUR qui ne pourrait justifier l’origine de la e-carte cadeau en sa possession.
NOUS ne serons pas tenus responsables de toute utilisation abusive ou frauduleuse de tout moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par le processus de vérification. L’ACHETEUR NOUS garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa COMMANDE.
Toute utilisation frauduleuse de la carte de crédit ne sera pas éligible à un remboursement de NOTRE part.
Article 5.4 : Sécurité des paiements
Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est en notre pouvoir, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies lors de l’accès ou de la commande sur le site Internet.
Article 5.5 : Expédition & Livraison
La livraison est limitée à la France métropolitaine et à la Belgique.
SABRINA JOIE DETRE s’engage à préparer la COMMANDE sous 24 heures à 2 jours ouvrés. Elle sera livrée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi par l’ACHETEUR, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de sa COMMANDE.
En période de vacances, de soldes, de mouvement sociaux ou d’intempéries les délais de préparation et d’expédition de la commande peuvent être prolongés, mais ne peuvent en aucun cas excéder un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la passation de la COMMANDE par l’ACHETEUR.
En cas d’informations erronées ou manquantes dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR, NOUS ne serons pas tenus responsables de la livraison.
Si l’ACHETEUR ne retire pas une COMMANDE en point de livraison (Colissimo relais colis) dans un délai de 5jours, elle sera retournée. À réception, SABRINA JOIE DETRE remboursera le montant des PRODUITS de la COMMANDE.
Il est précisé qu’en cas d’indisponibilité du point de livraison initialement choisi par l’ACHETEUR, notamment pendant les vacances d’été ou les périodes de pointe, des modes de livraison alternatifs seront proposés.
SABRINA JOIE DETRE n’envoie pas de commandes en expéditions fractionnées. Si un article que vous avez commandé se trouve en rupture de stock, l’intégralité de la commande sera conservée jusqu’à ce que tous les articles de la commande soient disponibles pour l’expédition.
Si un article que vous avez commandé se trouve en rupture de stock pour une période prolongée, SABRINA JOIE DETRE peut (à sa seule discrétion) annuler l’article en rupture de stock de la commande et livrer tous les autres articles disponibles. Dans de telles circonstances, SABRINA JOIE DETRE remboursera les sommes versées pour les articles annulés.
À réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu de :
Présenter toutes réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser d’accepter le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou endommagé ; ET signaler ces incidents au Service consommateurs dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les PRODUITS ;
À défaut, la COMMANDE est considérée avoir été livrée en bon état et NOUS seront dégagés de toute responsabilité.
Article 5.6 : Politique de retour
Les PRODUITS ne sont pas échangeables. Si l’ACHETEUR change d’avis, il devra retourner le PRODUIT. Celui-ci sera alors remboursé. Afin d’acquérir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE INTERNET.
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour retourner le(s) PRODUIT(S) livré(s) et/ou se rétracter d’un achat de SOIN pour remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
L’intégralité du montant des sommes versées sera remboursée au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Si le montant de la commande initiale de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (livraison gratuite, cadeaux, etc.), les produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais, sous réserve de restitution des avantages.
Si le montant total des articles retournés ramène le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la livraison gratuite, les frais de port seront déduits du montant du remboursement.
NOUS nous réservons le droit de renoncer au droit de rétractation de l’ACHETEUR pour les produits retournés non scellés, pour des raisons de santé et de sécurité.
Article 5.7 : Responsabilité
SABRINA JOIE D’ÊTRE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant découler de l’achat des PRODUITS et/ou des SOINS.
SABRINA JOIE D’ÊTRE ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS ou de SOINS, du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les tribunaux français. De même, SABRINA JOIE D’ÊTRE ne pourra être tenu responsable des obligations des présentes conditions générales de vente en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, tels qu’un virus, une intrusion, une perte de données ou une panne du service internet.
Article 5.8 : Traitement des données & Libertés
Les informations recueillies par SABRINA JOIE D’ÊTRE lorsque l’ACHETEUR passe une COMMANDE sont nécessaires au traitement de la COMMANDE par SABRINA JOIE D’ÊTRE et ses partenaires commerciaux. SABRINA JOIE D’ÊTRE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’ACHETEUR.
Conformément à la Loi sur la protection des données n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant, ainsi que d’un droit à la « mort numérique ».
SABRINA JOIE D’ÊTRE pourra adresser des offres promotionnelles par courrier ou e-mail, y compris la e-newsletter, sous réserve de l’accord préalable de l’ACHETEUR lors de la procédure d’inscription.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.
Article 5.9 : Propriété intellectuelle
Le SITE est une propriété intellectuelle protégée par la Loi sur la propriété Intellectuelle. Les éléments du SITE (tels que notamment les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SABRINA JOIE DETRE.
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La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu’avec l’accord préalable et écrit de SABRINA JOIE DETRE. SABRINA JOIE DETRE n’est pas responsable du contenu, des publicités, des PRODUITS ou des services disponibles sur ou à partir de sites Internet liés au SITE.
Article 5.10 : Litiges
À défaut de réponse du Service consommateurs dans un délai raisonnable à une réclamation écrite de l’ACHETEUR, ou à défaut d’un accord amiable relatif à un litige survenant entre les PARTIES, l’ACHETEUR peut librement demander la médiation dans les conditions ci-après.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, pour régler à l’amiable par la médiation tout conflit ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la consommation.
Le médiateur ne peut examiner les litiges dans lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été préalablement examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a soumis sa demande au médiateur plus d’un an après le dépôt d’une réclamation écrite à SABRINA JOIE D’ÊTRE, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétences du médiateur, ou si le consommateur n’est pas en mesure de prouver qu’il a préalablement tenté de résoudre son litige directement avec SABRINA JOIE D’ÊTRE par une réclamation écrite conformément aux modalités, le cas échéant, énoncées dans les présentes Conditions générales.
L’ACHETEUR peut soumettre son litige au médiateur en (i) remplissant le formulaire sur le site Internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou (ii) en adressant sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) en envoyant un e-mail à consommation@cmap.fr. Quelles que soient les modalités de saisine du CMAP, la demande doit contenir les informations suivantes afin d’être traitée dans les meilleurs délais :
Les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que la dénomination et l’adresse complètes de SABRINA JOIE D’ÊTRE, un exposé succinct des faits et la preuve d’un contact préalable avec SABRINA JOIE D’ÊTRE.
Article 5.11 : Droit applicable & Juridiction
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la vente des PRODUITS et des SOINS, sont soumises au droit français. À défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du contrat entre NOUS et l’ACHETEUR sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
